MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Modesty Paris les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site est édité par :

Nadir Aissani , entrepreneur individuel , Adresse du siège social : 14 rue du pin Douglas 26400 Crest

 

Numéro SIREN : 981 284 896.

Directeur de la publication : Nadir Aissani.

 

Contact courriel : naissani480@gmail.com.

 

Téléphone : 06 52 81 75 11.

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Téléphone : 1-613-241-2828.

3. ACTIVITÉ

L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

Description de l'activité : Vente de produits divers non alimentaire en ligne (E-commerce).

4. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).