CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MODESTY PARIS

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• La micro-entreprise/société Aissani Nadir , éditeur du site Modesty Paris, immatriculée au RCS/RM sous le numéro 98128489600017, dont le siège social est situé à Crest

• Et toute personne physique procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".

2. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Modesty Paris et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. Toute commande sur le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Modesty Paris. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (selon l'affichage des écrans).

4. TARIFS ET PAIEMENT

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Modesty Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

• Frais de port : Ils sont ajoutés au panier avant la validation finale.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (Stripe, PayPal, etc.).

5. COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer le paiement" à la fin du processus d'achat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Modesty Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. LIVRAISON

• Zone : Nous livrons en [Précise les zones : France, Europe, Monde].

• Délais : Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de traitement sont de 5 à 10 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

• Responsabilité : Modesty Paris n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou de la perte du colis après dépôt en boîte aux lettres (suivi faisant foi).

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

• Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• L'article doit être retourné dans son état d'origine (neuf, non porté, non lavé) avec son étiquette.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur de préparation de notre part.

• Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial après réception et vérification de l'article.

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Modesty Paris s'engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et, si le Client l'a accepté, pour l'envoi de newsletters. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

10. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter Modesty Paris en priorité pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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